Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante.

Acquéreur :                  Toute personne acquérant de la marchandise via le Site.

CGV :                           Les présentes conditions générales de vente.

Vendeur :                     La société CHADO Sàrl, enregistrée au registre du commerce de Genève, en Suisse, sous le numéro d’identification CHE-260.866.151, domiciliée à rue Neuve-du-Molard, 16 / 1204  Genève (@: contact[@]chado-cosmetics.com; T : +41 22 347 26 44).

Les autres termes commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’Utilisation.

2.1 En passant commande via le Site, l’Acquéreur déclare atteindre l’âge minimum requis par la législation de son pays (18 ans en Suisse) et être capable d’acquérir et de s’obliger seul. Il reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. Toute commande implique l’acceptation expresse et préalable des CGV. En cas de désaccord avec les CGV, l’Acquéreur doit s’abstenir de passer commande via le Site. Toute dérogation aux CGV par l’Acquéreur n’est valable qu’une fois celle-ci acceptée par écrit par le Vendeur.

2.2 En passant commande via le Site, l’Acquéreur reconnaît en outre avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les Conditions d’Utilisation qui s’applique en sus des CGV. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d’Utilisation, les premières prévaudront.

2.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par le Vendeur d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

3.1 L’Acquéreur doit s’enregistrer pour passer commande via le Site.

3.2 L’Acquéreur est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site.

3.3 Le cas échéant, l’Acquéreur devra communiquer au Vendeur toute modification des données qu’il a fournies en mettant son profil à jour dans les meilleurs délais.

3.4 Lors de son enregistrement, l’Acquéreur doit choisir un mot de passe lui permettant d’utiliser le Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers.

3.5 L’Acquéreur est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe.

3.6 Si l’Acquéreur sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit en avertir immédiatement le Vendeur.

4.1 Le catalogue de marchandises que constitue le Site n’est qu’un appel d’offres. En passant commande via le Site, l’Acquéreur se lie et déclare formuler à l’égard du Vendeur un engagement de payer la marchandise sélectionnée. La vente n’est acceptée – et partant le contrat n’est conclu – qu’à compter du moment où le Vendeur envoie une confirmation de commande à l’Acquéreur par courrier électronique.

4.2 La validité des commandes passées par l’Acquéreur peut être soumise à des quantités maximales voire minimales.

4.3 Les données enregistrées par le Vendeur et récapitulées à l’Acquéreur dans la confirmation de commande constituent une preuve irréfutable de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

4.4 Il appartient à l’Acquéreur de s’informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles limitations d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

5.1 Les prix indiqués sur le Site s’entendent en francs suisses (CHF) ou en Euros (€)], le cas échéant TVA comprise. Les commandes à destination des pays en dehors de la Suisse, ne sont pas soumises à la TVA suisse. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge de l’Acquéreur. L’application de la TVA sera précisée à l’Acquéreur avant la passation de commande. Il est possible que notre fournisseur de paiement vous propose de convertir nos prix en devises étrangères, auquel cas il s’agit d’une prestation délivrée par ce fournisseur exclusivement (à l’exclusion et à la décharge du Vendeur) selon ses propres conditions générales. Des taxes additionnelles peuvent être dus en fonction de la législation applicable.

5.2 Les frais de livraison sont facturés conformément aux indications mentionnées sur le Site au jour de la commande.  Les coûts d’accès et de connexion au Site pour passer commande restent à la charge exclusive de l’Acquéreur.

5.3 Les modes de paiement acceptés par le Vendeur sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

6.1 Toute commande confirmée par le Vendeur sera livrée à l’adresse indiquée sur la commande. Il est toutefois précisé que le Vendeur commercialise uniquement à destination des pays suivants :

Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Monaco, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni (UK), Roumanie, Danemark, Pays-Bas, Irlande, Suède, Suisse, Grèce, Finlande, Espagne, Slovénie, Portugal, Malte, Croatie, Pologne, Hongrie, Norvège, Macédoine du Nord, Bosnie-Herzégovine, Albanie, Monténégro, Émirats Arabes Unis, États-Unis, Russie, Israël. Inde

Information sur les taxes d’importation et la TVA :

Les droits de douane et la TVA sont inclus dans les prix des articles à destination des pays/régions suivants : Union européenne, Suisse. Le prix affiché sur le site est donc le montant réel à régler, tous frais compris.

6.2 Le Vendeur déploie ses meilleurs efforts pour assurer une livraison dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la réception par l’Acquéreur de la confirmation de commande. Il s’agit toutefois d’un délai indicatif.

6.3. Le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise est transféré à l’Acquéreur lorsque ce dernier, ou le tiers qu’il désigne (et qui n’est pas le transporteur désigné par le Vendeur), prend physiquement possession de la marchandise.

7.1 Sous réserve des cas mentionnés à l’article 7.5, si l’Acquéreur n’est pas satisfait de la marchandise qu’il a commandée via le Site, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours, dès la date où il prend physiquement possession de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation. La date d’exercice du droit de rétractation par l’Acquéreur fait foi pour déterminer si le délai a été respecté. Passé ce délai, l’Acquéreur est considéré comme ayant renoncé à son droit de rétractation.

7.2 Le droit de rétractation doit se faire à l’aide du formulaire mis à disposition par le Vendeur ou au moyen d’une déclaration exposant sans ambiguïté la décision de l’Acquéreur de se rétracter du contrat. L’Acquéreur devra ensuite suivre la procédure qui lui sera indiquée.

7.3 En cas de rétractation, tous les paiements reçus au titre de la marchandise commandée (y compris les frais de livraison, dans la limite toutefois d’un montant correspondant au mode de livraison le moins onéreux) seront remboursés à l’Acquéreur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date où le Vendeur a été informé de la rétractation. Sauf instruction expresse contraire de l’Acquéreur, le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Nonobstant ce qui précède, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement de la marchandise jusqu’au premier des deux événements suivants : la récupération de la marchandise par le Vendeur ou la fourniture d’une preuve de son expédition par l’Acquéreur.

7.4 L’Acquéreur qui exerce son droit de rétractation doit renvoyer la marchandise au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué sa décision de se rétracter du contrat. La date de renvoi de la marchandise par l’Acquéreur fait foi pour déterminer si ce délai a été respecté. Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge de l’Acquéreur. Si la marchandise retournée a subi des dépréciations résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, l’Acquéreur en répond.

7.5 Le droit de rétractation est toutefois exclu s’agissant notamment des contrats suivants :

–         la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acquéreur ou nettement personnalisés;

–         la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

–         la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par l’Acquéreur après la livraison; ou

–         la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

La marchandise est garantie contre les défauts pendant une période de deux (2) ans à compter du jour de livraison. Dans la règle, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné, la marchandise défectueuse est réparée ou remplacée par le Vendeur. À défaut de réparation ou de remplacement, l’Acquéreur a droit à une réduction adéquate du prix ou, en cas de défaut majeur, à la résolution du contrat (la marchandise est alors retournée au Vendeur et le prix remboursé à l’Acquéreur).

Toute réclamation ou question peut être adressée à notre service-après-vente dont les coordonnées sont les suivantes.

customerservice@chado-cosmetics.com

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs et/ou d’omissions en lien avec les photos et/ou textes présents sur le Site.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un dommage, quel qu’il soit, en lien avec la vente ou l’utilisation des produits proposés sur le Site.

Les CGV existent en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, les CGV sont soumises au droit matériel suisse.

Sous réserve de fors impératifs désignés par la législation applicable, le for est à Genève (sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral)

Tous les droits sur les CGV appartiennent à leurs auteurs. Toute reproduction, sans licence préalable, est strictement interdite et sera poursuivie.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (CHADO Sarl – 16 rue Neuve-du-Molard  1204 Genève– Suisse – +41 22 347 26 44 – contact[@]chado-cosmetics.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). 

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Nous vous remercions de votre visite sur le Site.

Toutes les informations et la documentation contenues sur le Site sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir nos produits et services. Les informations et la documentation présentées ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de notre part, ni de la part de nos partenaires ou de tiers, et ne peuvent être considérées comme conseils ou instructions sur l’utilisation de nos produits et services.

Veuillez lire attentivement les Conditions d’Utilisation. En accédant au Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions d’Utilisation. Si vous deviez ne pas accepter nos Conditions d’Utilisation, veuillez vous abstenir d’accéder au Site.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’Utilisation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation. La version publiée sur le Site au moment déterminant s’applique entre vous et nous.

Dans les Conditions d’Utilisation, les termes ‘nous’, ‘notre’ et ‘nos’ font référence à CHADO. ‘Vous’, ‘votre’ et ‘vos’font référence à toute personne utilisant le Site ou y accédant.

Dans les Conditions d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes:

CGV :                                      nos conditions générales de vente, telles que mises à jour de temps à autre.

Conditions d’Utilisation :         les présentes conditions générales d’utilisation, telles que mises à jour de temps à autre.

Contenu du Site :                    tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponibles sur le Site.

Politique de confidentialité :    notre politique de protection de la vie privée et des données personnelles, telle que modifiée de temps à autre.

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L’achat-vente de nos produits via le Site est régi par les CGV qui s’appliquent en cas de commande.

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Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou annuler votre accès au Site ou à l’une des fonctions ou parties du Site sans préavis.

Toute disposition des Conditions d’Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions d’Utilisation. Si une disposition des Conditions d’Utilisation s’avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

Les présentes Conditions d’Utilisation et, le cas échéant, les CGV constituent l’entier de l’accord entre CHADO et vous pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu du Site.

Le fait pour CHADO de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d’Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu à CHADO par les Conditions d’Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Les présentes Conditions d’Utilisation existent en langues française et anglaise. En cas de divergences, la version en français prévaut.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, les Conditions d’Utilisation sont soumises au droit suisse.

Sous réserve de fors impératifs désignés par la législation applicable, le for est à Genève (sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral)

Conditions d’Utilisation mises à jour le 17/02/2021.

Tous les droits sur les présentes Conditions d’Utilisation appartiennent à leur auteur. Toute reproduction, sans licence préalable, est strictement interdite.